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Conditions Générales de Vente Conditions d'utilisation
Préambule

Agriframes ™ est une marque commerciale déposée couvrant une gamme de produits et services dont la SARL AGrowCo, Int. a la distribution exclusive sur le marché français.

S.A.R.L. AGrowCo, Int.
12 rue du Chapitre
49490 Meigné le Vicomte

Tel : 0 811 560 924 (coût d’un appel local)

RCS Angers SIREN 514592625, SIRET 51459262500016
N° de TVA Intracommunautaire : FR 92514592625

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL AgrowCo, Int. via le site internet www.agriframes.fr pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Site Internet www.agriframes.fr

A Agriframes - France ou son représentant légal en France (désigné Agriframes™ dans ce qui suit), nous nous efforçons de faire en sorte que les informations disponibles sur notre site internet sont exactes et mises à jour en temps réel. Cependant, nous ne pouvons garantir une mise à jour constante et déclinons toutes responsabilités en cas d’inexactitudes ou d’erreurs.

Nous nous engageons à apporter les corrections nécessaires dans les meilleurs délais à partir du moment où nous en avons connaissance.

Agriframes™ ne peut garantir que le site www.agriframes.fr est indemne de virus ou de toute autre contamination informatique qui pourrait affecter d’autres appareils.

Agriframes™ n'accepte aucune responsabilité pour toute perte ou toute réclamation résultant de l’impossibilité d'accéder au site internet www.agriframes.fr toute interruption dans le déroulement d’une opération ou toute impossibilité à effectuer une transaction. Toute négligence ou perte liée à une mauvaise utilisation de ces renseignements ne saurait engager notre responsabilité.

Règles Internationales d’utilisation de site Internet

Usage International. Étant donné la nature internationale d'Internet, l’utilisateur du site www.agriframes.fr s’engage à respecter toutes les règles locales en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les règles sur l'Internet, les données, e-mail, la vie privée, les droits d'auteur et de contrefaçon de marque. En outre, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques au distributeur des produits à la marque Agriframes™ sur le marché français.

Agriframes – France fournit des liens pour la seule commodité du visiteur. L’inclusion de tout lien n’implique pas ou ne constitue pas une approbation par Agriframes du site.

Produits et Services

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les renseignements, spécifications et descriptions des produits ou services listés sur le site www.agriframe.fr. Par exemple, dans le cas très improbable où un prix indiqué serait erroné, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans que notre responsabilité ne soit engagée. Aucune indemnité ni contrepartie financière ne pourra être réclamée.

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition.

Les produits demeurent la propriété de la SARL AGrowCo, Int. jusqu'au paiement complet du prix.

Commande et Livraison

Une commande peut être passée de différentes façons :

  • Par Internet, sur le site www.agriframes.fr
  • Par téléphone en contactant le service client du lundi au vendredi de 9h à 19h sans interruption au 0 811 560 924 (coût d’un appel local)
  • Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : AGRIFRAMES - FRANCE – 12 rue du Chapitre 49490 Meigné le Vicomte

Les commandes passées par courrier doivent être datées et signées et comporter au moins un numéro de téléphone.

Les livraisons sont assurées par colis express ou par messagerie dans un délai de 72 heures sauf en cas de rupture de stock. En cas de rupture de stock, le client sera informé soit par téléphone soit par email de la mise en expédition des articles concernés. En cas d’absence du client le jour de la livraison, le colis sera déposé dans le relais colis le plus proche de l’adresse de livraison. Le client sera prévenu par téléphone, SMS ou/et email de la mise à disposition de son colis.

Les tarifs de livraison en vigueur sont les suivants :

Montant CommandeLivraison sous 72 heures
Jusqu'à €20.99€ 4,90
de €25 à €99,99€ 9,90
de €100 à €199,99€ 14,90
Au-delà de €200€ 24,90

A la réception de la marchandise, le client devra attester de la livraison en apposant sa signature sur tout document électronique ou papier présenté par le livreur. Le client a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise et la composition du colis à la livraison et devant le livreur. Les réserves devront être apposées avant la signature et immédiatement transmises au service client par téléphone au 0811 560 924 (coût d’un appel local) ou par email à info@agriframes.fr

Toute réclamation liée à un contrôle de la livraison postérieur au passage du livreur sera rejetée.

Dans le cas du dépôt du colis dans l’un des relais colis, la procédure de contrôle par le client doit se faire devant un représentant du relais colis. Les réserves éventuelles seront apposées avant la signature. Le client devra aussi contacter le service client au 0811 560 924 (coût d’un appel local) ou par email à info@agriframes.fr

Retour de marchandise
Dans tous les cas de retour de marchandise, le client doit prendre contact avec le service client au 0811 560 924

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à la date de confirmation de la commande. En cas d’annulation de commande, le remboursement a lieu sous 24 heures ou 24 heures après réception de la marchandise retournée si ce cas se présente et dans la mesure où la marchandise ne présente pas de dommages ni de pièces manquantes. Les frais éventuels de remise en état d’une marchandise retournée ayant fait l’objet de dommages entre le moment de réception auprès du client et le contrôle au retour seront facturés au client. Les frais de retour sont remboursés par Agriframes – France sur présentation du justificatif correspondant.

Les retours de marchandise doivent impérativement être faits à l’adresse ci-dessous et dans leur emballage d’origine :

AGRIFRAMES – RETOUR
EFILOG
La Petite Sansonnière
72200 La Flèche

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Agriframes – France ou son représentant légal en France ne pourront être tenus pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Mode de Paiement

Les modes de paiement acceptés par Agriframes – France sont :

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)

  • En ligne, transaction sécurisée SSL via PayBox
  • Par téléphone, au 0811 560 924 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h

Chèque bancaire ou postal

  • libellé à l’ordre de Agriframes – France / AGrowCo

Agriframes – France, via la SARL AGrowCo, Int. est membre du réseau Vérifiance pour la protection contre les chèques volés ou impayés par contrôle du fichier FNCI. Les informations sont accessibles à :

Banque de France – FNCI
Section Droit d’Accès
86067 Poitiers Cedex 09

Hébergement du site

L'hébergement du site www.agriframes.fr est assuré par http://www.net-digital.co.uk

Service Client

Agriframes – France propose un service client de qualité qu’il peut contacter à tout moment. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h sans interruption. En dehors des heures d’ouverture, un répondeur permet l’enregistrement des messages. Le service client est accessible :

  • par téléphone au 0811 569 924
  • par email à info@agriframes.fr
  • par courrier à AGRIFRAMES – CCMS Z.A. des Mollans 72200 La Flèche

Le service client propose les services suivants :

  • Suivi d’une commande
  • Passer une commande
  • Obtenir une aide sur les produits
Propriété Intellectuelle

Toutes les illustrations et photographies ainsi que tous les textes présentés sur le site www.agriframes.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction est strictement interdite.

Photos non contractuelles

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

Le tribunal compétent en cas de litige est celui du domicile du défendeur ou celui le plus proche du lieu de livraison.

Vie Privée

Les informations qui vous concernent ne sont destinées qu'à un usage interne. Elles ne seront ni transmises ou échangées avec une tierce entité quelle soit physique ou morale. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous à info@agriframes.fr ou écrivez à Agriframes - France, 12 rue du Chapitre 49490 Meigné le Vicomte.

Les conditions générales de vente seront envoyées par courrier sur simple demande faite à info@agriframes.fr ou adressée par téléphone au 0811 560 924